Inaptitude pour maladie professionnelle : comment l’éviter

Une maladie professionnelle est une affection provoquée par l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique. Elle peut être reconnue comme telle si elle répond à certains critères.

L’inaptitude pour maladie professionnelle est une inaptitude médicalement constatée qui rend impossible le maintien du salarié dans son emploi. Cette inaptitude peut être déclarée par le médecin du travail ou le médecin traitant du salarié.

CPAM – Maladie professionnelle : concrètement, comment ça se passe ?

La définition de l’inaptitude pour maladie professionnelle

L’inaptitude pour maladie professionnelle est une situation où l’on ne peut plus exercer son activité en raison d’une pathologie. En effet, un salarié qui se trouve dans cette condition est considéré comme étant inapte à toute activité professionnelle. Cette définition s’applique également aux personnes qui ont subi une incapacité permanente suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Il est important de savoir que l’inaptitude peut être provoquée par des causes physiologiques, telles que le vieillissement, des troubles psychiques ou encore des problèmes de santé mentale.

Lorsqu’il y a une inaptitude définitive pour cause de maladie professionnelle, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) au moyen d’un formulaire spécifique Cerfa « Demande relative au classement en invalidité ». Cette procédure permet aux employeurs et aux salariés de bénéficier de mesures particulières pour les maintenir en emploi : aménagement du poste, adaptation du temps de travail. Par ailleurs, lorsque le salarié invalide rencontre des difficultés à retrouver un emploi stable et durable, il peut prétendre à une pension d’invalidité versée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette prestation sociale permet notamment au salarié invalide de percevoir un revenu mensuel fixe afin qu’il puisse maintenir son niveau de vie antérieur.

Les causes de l’inaptitude pour maladie professionnelle

Le Code du travail prévoit que les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Par conséquent, lorsque survient un accident du travail ou une maladie professionnelle, c’est à eux d’en faire la déclaration auprès de leur service de Sécurité sociale (CPAM).

L’inaptitude est l’impossibilité médicalement constatée par le médecin du travail à occuper le poste de travail occupée ou à exercer une activité professionnelle sans risquer sa santé ou sa vie.

Lorsque l’employeur demande au salarié inapte de reprendre le travail après avoir refus son inaptitude, il peut être licenciés pour inaptitude professionnelle. Dans ce cas, il doit respecter certaines conditions liés notamment au reclassement interne et externe.

Il faut savoir que si l’employeur ne propose pas un autre emploi au salariés alors qu’il est reconnu apte à reprendre son poste mais en étant plus exposés aux risques que ceux existants dans son ancienne activité professionnelle, alors il commet une faute grave qui peut entrainer un licenciement pour faute grave. Si le reclassement n’est pas possible alors l’inaptitude peut être prononcée par le médecin du Travail et ce sera ensuite à l’employeur de déterminer les modalités d’un licenciement pour inaptitude.

Les symptômes de l’inaptitude pour maladie professionnelle

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste de travail, l’employeur doit le reclasser.

Il peut également procéder au licenciement du salarié s’il considère que ce dernier ne sera jamais apte à retravailler.

La recherche de reclassement est une obligation pour l’employeur qui doit prendre en compte toutes les possibilités qui s’offrent à lui afin de permettre au salarié d’exercer un autre emploi compatible avec son état physique et psychique. Si vous êtes concerné par cette situation, il faut savoir que cela peut avoir des répercussions sur votre vie professionnelle et personnelle. Dans certains cas, il se peut que vous soyez déclaré inapte pour maladie professionnelle. Cependant, un tel diagnostic n’est pas systématiquement synonyme de perte d’emploi pour le salarié qui a été reconnu inapte par la médecine du travail.

Vous pouvez alors prétendre à une indemnisation pour incapacité temporaire partielle ou totale de travail (ITT). Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ce sujet, notamment sur les conditions d’indemnisation et les différents critères requis, rendez-vous sur le site Internet du service public : https://www. service-public.

Le diagnostic de l’inaptitude pour maladie professionnelle professionnelle

La maladie professionnelle est un risque important pour les salariés, qui peuvent être victimes d’un accident du travail ou d’une maladie liée à leur poste de travail. Par conséquent, l’employeur doit mettre en place une démarche de prévention afin de réduire la survenue de ces risques. Dans ce cadre, il doit évaluer les risques encourus par ses collaborateurs et prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter que ces derniers ne soient exposés à des risques. Pour cela, il doit recourir aux services d’un médecin du travail qui va procéder au diagnostic de l’inaptitude physique du salarié. Si l’inaptitude médicale du salarié est avérée, ce dernier peut bénéficier des dispositions relatives à la prise en charge par le régime générale des accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) : indemnisation par la CPAM et maintien du salaire pendant la durée d’indemnisation par le régime AT/MP.

Le traitement de l’inaptitude pour maladie professionnelle

En cas de maladie professionnelle, la victime doit prouver qu’il y a un lien entre sa pathologie et son travail. Pour ce faire, elle peut demander au juge de procéder à une expertise médicale afin d’établir le lien entre sa maladie et son emploi. Cette expertise est menée par un médecin-expert qui doit être indépendant du système judiciaire.

Le tribunal compétent va ensuite déterminer si les conditions du lien sont réunies pour que la maladie soit reconnue comme professionnelle. Si ces conditions sont remplies, la victime sera alors indemnisée pour toutes les dépenses liées à sa maladie (médicaments, frais médicaux, etc.).

Lorsqu’une victime souhaite obtenir réparation pour une maladie liée au travail et ne peut pas prouver qu’elle a été exposée aux risques professionnels ou que le lien existe, elle doit se tourner vers le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS). Dans ce cas-là, elle devra prouver qu’elle a subi une altération définitive d’une fonction physique ou psychique provoquant une incapacité permanente totale de 80 % ou plus. Si tel est le cas, la victime peut percevoir des indemnités journalières en attendant que le TASS statue sur son dossier.

La prévention de l’inaptitude pour maladie professionnelle

Le départ à la retraite est aujourd’hui une réalité pour un nombre croissant de travailleurs.

La question de la prévention de l’inaptitude pour maladie professionnelle se pose alors dans l’esprit des gestionnaires au moment où ils envisagent le remplacement des employés qui partent à la retraite. Ces derniers doivent faire face à ce problème en tenant compte du niveau de risque plus élevé relié au travail en milieu industriel, mais aussi du fait qu’ils sont confrontés à un changement organisationnel important et qu’ils doivent parfois composer avec les relations interpersonnelles.

Lorsqu’un employeur envisage le remplacement d’un employé qui prend sa retraite, il devrait considérer les facteurs suivants :

  • La nature du poste occupé
  • Les antécédents médicaux de l’employé
  • L’environnement physique de travail
  • La charge physique et mentale requise

Les complications de l’inaptitude pour maladie professionnelle

Au Québec, le Code civil du Québec établit que l’inaptitude d’une personne est déclarée lorsqu’elle ne peut plus pourvoir seule à ses besoins et à ceux de sa famille en raison d’un problème de santé. Cette incapacité peut être physique ou mentale. Si l’inaptitude est déclarée, la personne concernée devient inapte au travail. Ce statut juridique permet alors aux proches de la personne inapte d’en faire une demande auprès du tribunal afin que celle-ci soit maintenue chez elle, qu’elle reçoive les soins nécessaires et qu’elle puisse être protégée contre elle-même par son conseiller juridique ou par un mandataire spécialement autorisé à agir en son nom.

Les recours possibles contre les décisions des tribunauxLa loi prévoit différents recours pour contester les décisions des tribunaux relatives au placement de la personne inapte :

  • Recours en annulation devant la Cour supérieure du Québec
  • Recours en révision judiciaire devant la Cour supérieure du Québec.

La vie avec l’inaptitude pour maladie professionnelle

La vie avec l’inaptitude pour maladie professionnelle est plus difficile que celle des personnes qui ne sont pas atteintes de problèmes de santé mentale.

La personne handicapée peut être limitée dans plusieurs domaines, notamment dans sa mobilité et sa capacité à exercer un emploi rémunéré.

Les personnes qui ont une déficience physique ou sensorielle peuvent également souffrir de problèmes cognitifs, tels qu’un trouble du spectre autistique (TSA). De nombreuses mesures ont été mises en place afin d’aider les personnes handicapées à retourner au travail.

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de 2005 présente les principes fondamentaux des normes d’accessibilité et donne la possibilité aux employeurs de se conformer à cette loi en modifiant leur lieu de travail ou en apportant des modifications à leur lieu existant.

Le gouvernement du Canada met également sur pied divers programmes et mesures destinés à aider les entreprises canadiennes à intégrer pleinement les besoins des Canadiens ayant une déficience dans leurs lieux de travail. Par exemple, il existe un programme spécialisé qui permet aux employeurs admissibles d’obtenir un financement supplétif pour embaucher et former des travailleurs ayant une incapacité liée au TDAH ou une incapacité cognitive importante, comme la démence, afin qu’ils puissent occuper un emploi rémunéré.

La maladie professionnelle est une affection qui survient au cours du travail, et qui provoque une incapacité de travail. Elle peut être reconnue comme telle par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).