Les travailleurs ont le droit à une indemnité pour maladie professionnelle

Lorsqu’un salarié tombe malade, il peut être indemnisé par la sécurité sociale.

Il existe deux types d’indemnités : l’indemnité journalière de maladie et l’indemnité journalière pour accident du travail. Nous allons voir comment calculer ces indemnités.

Qu’est-ce que l’indemnité pour maladie professionnelle ?

Lorsqu’un salarié est victime d’une maladie professionnelle, il peut bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont versées pendant une durée déterminée. Elles servent à compenser la perte de revenu du salarié et constituent un complément aux indemnités versées par l’employeur en cas d’arrêt de travail.

Lorsque l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois, le salarié peut percevoir une rente d’invalidité pour compenser sa perte de gains professionnels, ainsi que les frais mensuels liés à son état physique ou psychique (frais ménagers non remboursables).

La demande d’indemnisation doit être faite auprès du service médical de votre caisse d’Assurance Maladie au plus tard un mois après le début de l’arrêt de travail. Pour évaluer le montant des indemnités journalières, vous pouvez utiliser notre calculateur disponible sur ce site.

Comment est-elle calculée ?

Pour être indemnisé par la sécurité sociale, une personne doit avoir travaillé au moins 150 heures durant les trois derniers mois précédant l’arrêt de travail.

La durée des arrêts de travail est prise en compte à partir du 4ème jour d’arrêt et non pas à partir du jour de l’accident ou de la maladie.

Le calcul de cette indemnité se fait sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 mois civils qui ont précédés l’arrêt de travail.

Les indemnités journalières sont versées chaque jour pendant un an, sans délai de carence (sauf pour certains accidents du travail). Elles sont égales à 50 % du salaire journalier brut limité à 1,8 fois le SMIC (soit 21 € x 0,5 / 36 = 11,25 € par jour). En cas d’incapacité totale : les indemnités journalières représentent 66 % du salaire journalier brut limité à 3 fois le SMIC (soit 57 € x 3 / 36 = 20,83 € par jour). En cas d’incapacité partielle : les indemnités journalières représentent 66 % du salaire journalier brut limité à 2 fois le SMIC (soit 28 € x 2 / 36 = 19,44 € par jour). Ces montants peuvent être majorés jusqu’à 80 % pour les personnes ayant eu un accident ou une maladie grave.

Lorsque le montant total des indemnités est inférieur au salaire net moyen perçu au cours des trois derniers mois précédant l’arrêt de travail, un complément est versé pour atteindre ce montant.

A quel moment est-elle versée ?

La Sécurité Sociale verse une indemnité maladie aux salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler suite à un arrêt de travail. Elle est versée pendant toute la durée de l’arrêt, et ce quel que soit le motif de cet arrêt (maladie, accident du travail ou congé maternité). Son montant dépend des revenus du salarié et varie selon la durée pendant laquelle il a été privé de travail.

Il faut savoir que le montant mensuel ne peut être inférieur à celui perçu au titre d’une activité à temps partiel (50 % du montant net des indemnités journalières perçues).

Le calcul de l’indemnité maladie La Sécurité Sociale verse une indemnisation en cas d’arrêt maladie. Cette prestation sociale est versée par votre caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) sur la base des informations fournies par votre employeur. Son montant dépend des revenus du salarié et varie selon la durée pendant laquelle il a été privé de travail.

Combien de temps dure-t-elle ?

L’indemnité maladie est versée après la période de carence de trois jours. Elle ne peut pas être inférieure au montant du salaire journalier de base, ni excéder le salaire journalier de référence.

L’assurance-maladie verse également un supplément pour les personnes exerçant une activité lucrative ou étudiantes.

Le montant des indemnités pour les travailleurs indépendants est calculé sur la même base que l’allocation mensuelle maximale (AMM) qui s’applique aux salariés./tab

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le versement de l’indemnité maladie est conditionné par la cessation de l’activité professionnelle et par le respect des règles d’attribution.

Les conditions à remplir pour bénéficier du versement d’une indemnité maladie sont les suivantes:

  • cessation de l’activité professionnelle
  • respect des règles d’attribution

Quels sont les risques professionnels pris en compte ?

Lorsque l’on parle d’accident du travail ou de maladie professionnelle, on parle en réalité de risques professionnels. Ces risques sont liés à des contraintes physiques, psychologiques ou environnementales qui peuvent porter atteinte à la santé des salariés et donc influencer leur capacité à travailler. Pour calculer les indemnités journalières d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il faut prendre en compte différents facteurs tels que :

  • La date de l’accident
  • La nature de l’activité exercée par le salarié
  • Le caractère professionnel ou non de l’accident

Que se passe-t-il si on est atteint d’une maladie professionnelle ?

Pour que la maladie soit reconnue comme étant une maladie professionnelle, il est important de respecter certaines conditions. En effet, pour qu’une pathologie soit considérée comme une maladie professionnelle, elle doit avoir été causée par l’activité principale du travailleur. Pour qu’un employé soit atteint d’une maladie professionnelle, il doit être déclaré à son médecin traitant.

Il ne peut pas non plus être touché par ce genre de problèmes en raison d’un comportement personnel ou en raison de sa vie familiale.

Lorsque le salarié est atteint d’une maladie qui résulte de son activité professionnelle, le droit aux indemnités journalières est automatique et cela sans condition particulière.

Y a-t-il des aides complémentaires ?

Pour les personnes âgées qui ont besoin d’aide, il existe différents types d’aides complémentaires.

Les aides au logement sont destinées aux locataires ou acquéreurs de leur résidence principale. Elles permettent de réduire la facture énergétique et financière du bien en question.

Il existe des subventions pour l’installation d’un chauffage central, dans le cas où celui-ci est à gaz naturel.

L’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) peut attribuer une aide financière pour changer la chaudière par un chauffage plus performant.

Les personnes handicapées peuvent bénéficier de certaines aides en fonction du type de handicap dont elles sont atteintes. Ces aides sont accordées par les caisses d’allocations familiales (CAF).

Le montant des aides dépend notamment des ressources du demandeur, mais aussi du nombre de personnes à charge, etc…

Arrêts maladies, accidents du travail : Quels sont nos droits

La rédaction d’une lettre de demande d’indemnité pour maladie professionnelle est une étape essentielle à la reconnaissance de votre accident du travail. Cette lettre doit être envoyée à la CPAM avec les pièces justificatives nécessaires.