Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il peut bénéficier de l’indemnisation des arrêts de travail. Cette indemnisation est versée par la sécurité sociale et peut être complétée par l’employeur.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un accident de travail ou une maladie professionnelle ?
L’accident du travail survient à la suite d’une chute, d’une glissade ou de tout autre incident survenu lorsque le salarié est en mission pour son entreprise.
Il peut arriver que cet accident survienne pendant un repas, une pause, un déplacement professionnel.
La victime peut être blessée au dos ou encore aux mains et aux poignets par exemple.
Les causes des accidents de travail ou des maladies professionnelles
Les accidents de travail et les maladies professionnelles sont des problèmes qui peuvent être réglés.
Il est important de ne pas négliger ce genre de risques, car ils peuvent avoir des conséquences désastreuses pour l’entreprise. Ces risques entraînent souvent une baisse de la productivité, une perte financière ou même un arrêt total du travail.
Voici quelques éléments que vous pouvez prendre en compte pour limiter ces risques :
- Veillez à respecter la procédure légale. Cette procédure comprend plusieurs étapes obligatoires telles que l’étude des postes à risque, le classement par ordre d’importance et la détermination du taux maximal acceptable.
- Dressez un inventaire (liste) des causes potentielles d’accidents de travail et analysez-les selon leur importance relative afin de classifier les facteurs présentant le plus grand danger.
- Renseignez-vous sur les dangers existants, sur le matériel utilisé ainsi que sur le type d’activités effectuée au sein de votre entreprise.
- Formez vos employés sur les mesures pratiques qui doivent être adoptées en cas d’accident ou d’incident imprévu.
Les conséquences des accidents de travail ou des maladies professionnelles
L’accident du travail est la conséquence d’un événement soudain, involontaire et extérieur à l’organisme. Cet événement peut être dû à un effort physique important ou à une agression extérieure.
Il peut entraîner des lésions corporelles ou des troubles de la santé.
Lorsque l’accident du travail est causé par une agression extérieure (chute, coup, brûlure…), il sera qualifié de «maladie professionnelle». Si vous avez été victime d’une maladie professionnelle, sachez que vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières versées par votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) si vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle habituelle pour raisons médicales.
Les principaux risques liés au milieu du travail? Les risques les plus fréquents sur le lieu de travail sont les accidents corporels et les maladies professionnelles. De manière générale, il existe trois types de risques :
- Les risques physiques.
- Les risques chimiques.
- Les risques psychosociaux (stress).
Les statistiques des accidents de travail ou des maladies professionnelles en France
Les statistiques des accidents de travail ou des maladies professionnelles en France? En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles représentent un coût annuel de plus de 5 milliards d’euros pour l’Assurance Maladie. Ces coûts peuvent être partiellement couverts par les cotisations versées par les employeurs, mais elles restent très élevées. Dans le secteur privé, on estime que la charge totale des accidents du travail s’est élevée à 11 milliards d’euros en 2012 (soit 1,8 % du PIB), dont 2,4 milliards ont été pris en charge par la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale.
La perte de production induite par cette dépense atteint 12 milliards d’euros (1,1 % du PIB).
Le nombre d’accidents a diminué depuis 2003.
Il est passé de 818 000 à 733 000 entre 2007 et 2013. Cette baisse s’explique notamment par une amélioration générale des conditions de santé au travail et une meilleure prise en compte des risques psychosociaux.
Les différents types d’accidents de travail ou de maladies professionnelles
L’accident du travail est défini par l’article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale. Cette notion couvre tout événement soudain et extérieur à l’organisme.
Il peut s’agir d’un accident ou d’une maladie professionnelle. Une maladie professionnelle est une pathologie qui survient au cours ou en raison d’un acte professionnel, alors qu’un accident du travail est un évènement aléatoire survenu durant le temps et sur le lieu de travail.
Les différentes sortes d’accidents de travail :
- Accident sans arrêt : Le salarié ne se rend pas chez le médecin.
- Accident avec arrêt partiel : Le salarié consulte son médecin.
- Accident avec arrêt total : Le salarié doit être soigner en milieu hospitalier.
Comment éviter les accidents de travail ou les maladies professionnelles ?
La santé et la sécurité au travail sont des préoccupations majeures pour les employeurs. En effet, un accident du travail ou une maladie professionnelle peut avoir de lourdes conséquences financières et être source d’inquiétude.
Il est donc important de prendre toutes les mesures nécessaires afin de réduire les risques.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont généralement liés aux conditions dans lesquelles ils se produisent.
Voici quelques conseils utiles en matière de prévention :
- Gardez vos outils à portée de main pour éviter les mouvements brusques.
- Ne surchargez pas le poids des charges que vous transportez.
- Evitez d’utiliser des machines qui ne correspondent pas à votre utilisation.
- Éliminez autant que possible la manutention manuelle.
Que faire en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle ?
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il faut respecter certaines étapes afin de bénéficier des indemnités auxquelles vous avez droit. En premier lieu, vous devez déclarer l’accident du travail à votre employeur.
Il est important de garder une trace écrite.
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, il ne faut pas hésiter à rencontrer le médecin traitant et son médecin conseil pour obtenir un certificat médical initial mentionnant la date et la nature des blessures. Ensuite, il est important de fournir les documents suivants :
- Un formulaire S6201
- Des feuilles de soins
- Un certificat médical initial
Les droits des victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Un accident du travail est un évènement soudain et involontaire survenu à la suite d’une activité professionnelle. Cet évènement peut être une lésion corporelle, une maladie ou toute autre cause liée au travail.
Les accidents de trajet ne sont pas pris en compte par cette disposition.
Il y a un régime spécial pour les accidents du travail et les maladies professionnelles qui bénéficie aux salariés titulaires d’un contrat de travail en France.
Lorsqu’il y a un accident du travail, le salarié est pris en charge par la Sécurité sociale, même si il n’y a pas eu de faute intentionnelle de sa part.
La victime doit déclarer son accident du travail à son employeur dans les 24 heures suivant l’accident (dans certains cas, elle peut se contenter de le signaler). Ensuite, elle sera indemnisée par la Sécurité sociale (indemnités journalières) pour compenser la perte de salaire subie pendant son arrêt maladie et les soins médicaux appropriés.
Les indemnités journalières représentent 50% des revenus bruts perçus pendant l’arrêt de travail (sauf remboursement des frais médicaux). Si le salarié n’est pas indemnisable par ces indemnités journalières, il percevrra alors une rente versée jusqu’à la date à laquelle il atteint l’âge normal de départ à la retraite.
Arrêts maladies, accidents du travail : Quels sont nos droits
En cas d’accident de travail, il faut faire une déclaration à la CPAM. Si le salarié est en arrêt de travail, il doit transmettre un certificat médical à l’employeur. L’employeur doit ensuite déclarer l’accident de travail sur son compte AT/MP et remplir une attestation pour les IJSS.
Mon nom est Jean-Luc Sanchez, j’ai grandi dans une petite ville en France. J’aime la lecture et l’écriture, cela fait partie de ma vie depuis toujours. Je suis passionné par le domaine de la santé et je me suis tourné vers ce domaine pour écrire sur les sujets qui m’intéressent. J’adore aider les autres à comprendre comment prendre soin de leur santé et à rester en bonne santé. Cela me rend heureux de pouvoir apporter mon aide aux autres.