La Haute Autorité de Santé Européenne : quel est son rôle

La Haute Autorité de Santé est un organisme public indépendant, chargé d’évaluer les produits de santé et les actes professionnels. Elle a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Cette autorité administrative indépendante est placée sous la tutelle du ministre chargé de la Santé.

La HAS est composée de trois instances : le Collège, l’Assemblée plénière et le Comité de protection des personnes (CPP).

Le Collège est l’organe délibérant qui définit les orientations stratégiques et politiques de l’autorité.

L’Assemblée plénière est composée des représentants des usagers, des professionnels de santé et des industriels du secteur pharmaceutique.

Le CPP est chargé d’examiner les projets d’avis et d’avis motivés relatifs aux dispositifs médicaux et aux produits de santé.

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Sommaire

L’histoire de la haute autorité de santé européenne

La haute autorité de santé européenne est un organe communautaire dont le rôle est d’évaluer les pratiques médicales en Europe, de définir des standards et d’encourager la coopération entre les professionnels. Elle est composée d’experts médicaux indépendants issus des pays membres et siège à Londres.

La HAS a été crée en 2004 par la directive européenne sur les dispositifs médicaux. Son objectif principal est de réduire les risques inhérents aux traitements par l’organisation de contrôles sanitaires rigoureux, afin de garantir la sûreté des patients et la qualité des soins.

Le premier rôle de la HAS est donc d’assurer une évaluation objective des technologies existantes afin que chaque citoyen puisse profiter du meilleur traitement au meilleur prix possible pour sa santé. De plus, elle définit également les bonnes pratiques en matière médicale, permettant aux acteurs du secteur de respecter ces normes qui font consensus entre eux. Cela réduit considérablement le risque d’accidents liés à la non-conformité avec ce système standardisés. Enfin, elle veille également à ce que tous les services proposés par le système sanitaire soient accessibles au grand public pour qu’il ne soit pas pénalisée par une facturation excessive ou inadmissible.

La structure de la haute autorité de santé européenne

La structure de la haute autorité de santé européenne est définie par le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, établi le 31 mars 2004. Ce texte a pour but d’unifier les systèmes de santé des États membres.

Il prévoit une instance unique pour la mise en place et l’organisation des systèmes nationaux de santé, afin d’assurer une meilleure qualité des soins et un accès équitable à ceux-ci.

La structure réunit cinq organes principaux :

  • Un conseil
  • Une commission
  • Un comité scientifique
  • Un groupe permanent d’experts
  • Des groupes ad hoc

Les missions de la haute autorité de santé européenne

La Haute Autorité de santé européenne (HAS) est une agence de l’Union européenne chargée d’examiner les questions liées à la qualité des soins et des services de santé. Elle a été créée par le règlement 1160/2010, entré en vigueur le 1er janvier 2012.

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La HAS évalue également la performance des systèmes de soins au niveau national.

Les principales compétences de l’agence sont les suivantes :

Les principales activités de la haute autorité de santé européenne

La haute autorité de santé européenne a pour mission d’assurer la qualité, l’efficacité et la sécurité des produits de santé commercialisés en Europe. Elle agit sur mandat du ministre chargé de la Santé.

La HAS peut conseiller les pouvoirs publics sur les questions relatives à la qualité des soins, à l’accès aux soins et à l’organisation des établissements de santé. Elle peut proposer aux pouvoirs publics toute mesure visant à améliorer la qualité, l’accès ou l’organisation des soins et elle évalue les pratiques professionnelles (notamment les bonnes pratiques mises en place par les professionnels) afin d’en garantir leur pertinence.

La HAS est composée d’un collège permanent qui comprend un représentant de chaque État membre (France), plus une personne nommée par chaque pays membre pour un mandat renouvelable une fois, qui siège au titre de son pays.

Le collège permanent se réunit trois fois par an au siège ou, le cas échéant, dans un autre État membre que celui du siège.

Il désigne un secrétariat externe dont le directeur est nommé par arrêté du Président après avis du collège permanent. Enfin, il est assisté dans sa tâche par une commission consultative qui compte quatorze personnalités qualifiées nommés pour six ans et réparties entre les différentes professions concernés (médecin hospitalier ou libérale).

L’évaluation des médicaments par la haute autorité de santé européenne

La haute autorité de santé européenne est-elle un outil efficace pour lutter contre les médicaments dangereux? Faut-il la supprimer? Le débat sur l’utilité de la Haute Autorité de Santé (HAS) revient régulièrement sur le devant de la scène. Cet organisme, appelé aussi « Haute Autorité de Santé », est une autorité publique indépendante chargée d’assurer en France l’indépendance et la transparence des procédures d’examen des produits de santé.

La HAS est un établissement public à caractère administratif placée sous tutelle du ministre chargés des affaires sociales depuis sa création en 2004. Son rôle principal consiste à garantir que les médicaments commercialisés en France soient « efficaces, appropriés et sûrs ». En clair, elle doit veiller à ce qu’ils répondent bien aux exigences thérapeutiques qu’ils prétendent satisfaire mais aussi au respect du principe d’efficacité/efficience (les moyens mis en œuvre pour obtenir cette efficacité).

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Les avis rendus par la HAS ont une valeur scientifique importante puisqu’ils permettent aux industriels du secteur pharmaceutique et agroalimentaire concernés par une demande d’autorisation ou une recommandation temporaire d’utilisation (RTU), d’adapter leurs produits ou encore de retirer certains lots du marché. Ce qui n’est pas sans soulever nombre de questions quant à son utilité effective sur le terrain!

La gestion des crises sanitaires par la haute autorité de santé européenne

La gestion des crises sanitaires par la haute autorité de santé européenne? L’organe chargé de la surveillance et du contrôle des médicaments dans l’Union Européenne est l’Agence Européenne du Médicament (EMA). Elle veille à la santé et à la sécurité des patients, ainsi qu’au bon usage et à l’efficacité des produits pharmaceutiques. Son objectif premier est de protéger les patients en surveillant les mises sur le marché de tous les produits pharmaceutiques. Pour cela, elle évalue toute nouvelle molécule ou association de moyens thérapeutiques afin d’en déterminer sa valeur ajoutée.

Lorsqu’un produit est commercialisé, l’EMA effectue une surveillance continue pour s’assurer que ce dernier respecte bien les règles régissant son utilisation.

Lorsque ces procès-verbaux ont étés jugés satisfaisants, ils peuvent être approuvés par un comité scientifique indépendant qui donne alors son feu vert pour que le produit soit mis sur le marché. Cependant, un certain nombre de problèmes se posent régulièrement quant à l’approbation récente par l’EMA du vaccin contre le Covid-19 exprimée par plusieurs pays comme étant trop rapide au regard des risques potentiels et sans prendre en considérasion le fait que ce vaccin ne sera pas disponible avant plusieurs mois pour certains pays. Dans un tel contexte, il serait intolérable que certains pays puissent profiter plus rapidement qu’ils ne devraient de cette nouvelle technologie salvatrice alors qu’elle reste encore très controversée voire incertaine sur son efficacité et ses risques potentiels.</ THEM

La promotion de la santé par la haute autorité de santé européenne

La promotion de la santé par la haute autorité de santé européenne? Dans un monde où les problèmes économiques, sociaux et politiques sont constamment en jeu, il est important que tout le monde participe à un processus permettant d’atteindre des objectifs communs.

La promotion de la santé est une priorité pour l’Union européenne (UE) depuis plusieurs années.

L’objectif est de réduire les inégalités sociales et les disparités régionales en matière de santé. Cet objectif peut être atteint grâce à une coordination efficace des systèmes nationaux de soins de santé.

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Les États membres ont étudié différents aspects relatifs à la promotion de la santé, notamment en ce qui concerne le tabagisme, l’obésité infantile et les maladies non transmissibles (MNT).

Il existe actuellement une proposition visant à créeer une haute autorité chargée d’approuver ou non des programmes nationaux relatifs à la promotion de la santé. Cette proposition a était prise au départ par le comité permanent sur le vieillissement et l’emploi afin d’aider à ameliorer les conditions socio-economique des personnes âgés. Mais cette initiative n’a pas eu beaucoup d’impact sur ​​le développement du programme national pour promouvoir l’alimentation équilibrée et physique chez les nourrissons et chez les jeunes enfants.

La coopération avec d’autres institutions européennes en matière de santé par la haute autorité de santé européenne

Le marché de la santé est un marché très concurrentiel et en pleine expansion, qui a pour objectif d’offrir des services de soins de qualité à tous les citoyens européens.

Il faut savoir que les systèmes de santé nationaux ne peuvent pas répondre à l’ensemble des besoins des citoyens européens. En effet, la libre circulation des personnes et l’harmonisation des soins nécessitent une approche commune au sein de l’UE.

La coopération entre les institutions européennes et le secteur privée est nécessaire afin d’amener une valeur ajoutée sur le marché de la santé en Europe. Elle représente également une opportunité pour les entreprises pharmaceutiques, car ces dernières ont besoin de pouvoir exporter leur produit vers tous les pays membres.

Le rôle principal du HAE est d’harmoniser les normes nationales relatives aux médicaments au sein de l’UE, en établissant notamment un cadre réglementaire commun pour toute activité liée à la mise sur le marché ou à la distribution dans l’Union Europénne (mise à disposition sur ordonnance, vente sans ordonnance) des mêmes principes générés par la procédure centralisée actuelle appliquée par chaque Etat membre.

L’Agence européenne des médicaments (EMA) est une autorité de réglementation indépendante qui évalue les bénéfices et les risques des médicaments à usage humain et vétérinaire, en se basant sur la science.