Quelles sont les procédures à suivre pour obtenir une indemnisation pour maladie professionnelle

Les maladies professionnelles sont des pathologies qui apparaissent à la suite d’une exposition à un risque. Pour qu’un travailleur puisse être reconnu en maladie professionnelle, il doit avoir été exposé à un risque et cette exposition doit avoir entraîné une lésion.

Il existe plusieurs types de maladies professionnelles : les maladies liées à l’amiante, les maladies liées au bruit, les maladies liées aux rayonnements ionisants, les maladies liées aux agents chimiques dangereux, les maladies liées à certains facteurs de risques professionnels (travail de nuit, travail répétitif…).

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Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est une affection provoquée par l’exposition à un risque physique, chimique ou biologique au cours du travail. Elle peut être contractée pendant la période d’essai ou de préavis et bien avant que le salarié ne soit embauché définitivement.

Les employeurs doivent informer les salariés des risques auxquels ils sont exposés, notamment en matière de santé et de sécurité. Si vous avez été victime d’une maladie professionnelle, vous pourrez percevoir une indemnité si votre pathologie est reconnue comme maladie professionnelle.

Vous devrez alors consulter un médecin spécialiste qui va établir un certificat médical initial (CMI). Ce document permet à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de déclencher le processus de reconnaissance de la maladie professionnelle. Celle-ci interviendra après réception du dossier complet.

La CPAM procède ensuite à une expertise médicale menée par un médecin conseil afin d’identifier les liens entre l’affection et le travail effectué par le salarié. En fonction des résultats obtenus, elle déclarera ou non la relation entre la pathologie et l’activité professionnelle exercée par le salarié.

Le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est calculée selon un barème spécifique :

  • Si son taux est supérieur ou égal à 10 %, l’indemnisation sera totale.
  • S’il est compris entre 5% et moins de 10%, elle sera proportionnelle au taux retenu jusqu’à atteindre ce minimum.

    Quelles sont les causes courantes de maladies professionnelles ?

    Les causes courantes de maladies professionnelles sont nombreuses. Si vous souhaitez savoir ce qui peut déclencher une maladie professionnelle, il faut tout d’abord comprendre la manière dont elle se développe et quels sont les facteurs qui peuvent l’amplifier.

    Il est aussi important de connaître la façon dont le corps réagit à certains agents chimiques, physiques ou biologiques que vous pouvez rencontrer au travail et de savoir comment cela peut influer sur votre état de santé. Une maladie professionnelle peut être causée par un agent physique, chimique ou biologique auquel vous êtes exposé sur le lieu de travail. Cette exposition peut se produire en raison d’une exposition directe à l’agent ou indirectement en raison du contact avec des objets contaminés par cet agent. Par exemple, certaines substances toxiques présentes dans l’air (par exemple le benzène) peuvent provoquer une maladie respiratoire si elles entrent en contact avec les voies respiratoires mais également dans le cas où elles sont ingérées à travers la nourriture (par exemple le plomb).

    Les maladies liées aux substances chimiques qui entrent en contact direct avec la peau ou les yeux (par exemple les solvants organiques) risquent également d’apparaître si ces substances pénètrent accidentellement dans ces zones du corps humain.

    Les agents physiques et biologiques incluent des choses comme des vibrations mécaniques excessives (comme celles causées par le martèlement du clavier), un effort physique intense, un bruit excessif, etc. , des contacts directs avec des objets pointus ou tranchants (comme celui occasionné par une lame rotative), etc.

    Y a-t-il un risque accru de maladies professionnelles dans certains métiers ?

    La sécurité de l’emploi est un droit fondamental de tout travailleur. Cependant, il arrive parfois que certains métiers soient plus exposés que d’autres aux risques professionnels. Si vous pensez être concerné par ce type de risque, n’hésitez pas à en discuter avec votre employeur pour mettre en place des mesures de prévention adaptées.

    Les risques peuvent concerner le travail sur écran ou les postures contraignantes, notamment celles qui impliquent un port répétitif de charges lourdes.

    Il existe des solutions permettant d’atténuer ces risques :

    • Utiliser un siège ergonomique
    • Bien choisir son poste de travail et s’assurer qu’il est stable et adapté.

    Quelles sont les maladies professionnelles les plus courantes ?

    Les maladies professionnelles sont des pathologies qui se développent chez les travailleurs après une exposition à un agent chimique ou physique dangereux.

    Les principaux agents chimiques dangereux susceptibles de provoquer une pathologie sont :

    • les pesticides et autres substances phytopharmaceutiques
    • les poussières et particules inhalables
    • les fumées, gaz et vapeurs

    La maladie professionnelle est-elle prise en charge par la Sécurité sociale ?

    La maladie professionnelle est une pathologie qui peut être causée par le travail de la personne concernée. Cette pathologie peut être reconnue comme une maladie professionnelle si elle répond à certains critères, notamment des conditions d’exposition au risque.

    La maladie professionnelle est prise en charge par l’Assurance Maladie si elle répond aux conditions suivantes :

    • Elle est survenue du fait du travail et non pas dans un délai anormal
    • Elle entraîne un taux d’incapacité permanente partiel (IPP) supérieur ou égal à 25%.

    Que faire en cas de maladie professionnelle ?

    La maladie professionnelle est une pathologie liée au travail. Cela peut être un problème musculo-squelettique, un problème de santé psychique ou encore des troubles du système immunitaire.

    Il existe différentes maladies professionnelles: les maladies d’origine professionnelle, les accidents du travail et les maladies professionnelles non reconnues en France.

    Les maladies d’origine professionnelle sont causées par l’exposition à certains produits toxiques ou cancérigènes sur le lieu de travail.

    Les accidents du travail peuvent être provoqués par un accident ou une mauvaise manipulation dans le cadre de l’activité professionnelle. Quant aux maladies non reconnues en France, elles ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale mais peuvent faire l’objet d’une indemnisation si elles ont été contractées à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Cela dépendra donc de votre contrat de travail et des conventions collectives qui y sont rattachées.

    Les accidents du travail et les maladies professionnelles doivent être déclarés à votre employeur afin qu’il puisse établir une fiche individuelle d’accident du travail pour chaque salarié concerné (ou bien que vous fassiez cette démarche). Un formulaire de demande doit ensuite être rempli avec le médecin traitant ainsi que vos coordonnés et celles de votre entreprise (nom, adresse, numéro SIRET).

    La maladie professionnelle peut-elle être évitée ?

    La maladie professionnelle peut être évitée.

    Il est possible de prévenir les maladies professionnelles en adoptant des mesures de précaution, comme l’utilisation d’un équipement de protection individuel (EPI). Cependant, il ne faut pas oublier que la sécurité au travail doit toujours se faire au bénéfice de la santé et du bien-être des employés.

    Les accidents du travail peuvent être prévenus par le port d’un EPI approprié. Par ailleurs, il est important d’appliquer un programme adéquat de gestion des risques pour se protéger contre les dangers liés à votre lieu de travail. Enfin, il faut savoir que l’investissement dans l’amiante peut entraîner une perte totale mais également partielle des revenus futurs. Avant toute opération, vous devrez consulter un spécialiste en pathologie du bâtiment afin qu’il vous informe sur les risques encourus en cas d’exposition à cette matière toxique et sur les solutions qui existent pour limiter ces risques.

    Comment bénéficier d’une indemnisation en cas de maladie professionnelle ?

    La loi sur les risques professionnels a été réformée pour faciliter l’accès à une indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

    Le salarié, mais aussi l’employeur ont la possibilité de demander l’indemnisation des frais engagés pour soigner leur salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Dans quels cas cette indemnisation peut-elle être demandée ? Il faut que le salarié subisse une incapacité permanente (plus de 50%) et que cet accident ou cette maladie soit reconnu comme imputable au travail par un organisme compétent. Cela signifie que l’accident ou la maladie doit avoir entraîné la mort, une incapacité permanente totale, partielle ou temporaire ; une incapacité permanente totale si elle est causée par un coup porté à la tête par objet contondant ; une incapacité temporaire totale si elle est causée par un agent chimique insalubre ; une incapacité partielle si elle est causée par le froid intense ; un arrêt de travail initial de 30 jours consécutifs minimum pour les accidents du travail, et 60 jours consécutifs minimum pour les maladies professionnelles.

    Les frais engagés sont remboursés sur présentation des factures originales acquittées et sur justificatifs.

    Ils sont évalués forfaitairement en fonction des coûts réels supportés par l’employeur, sauf dispositions conventionnelles plus favorables (dans ce cas il faut se reporter aux textes).

    Si les maladies professionnelles sont reconnues comme des accidents du travail, il n’en reste pas moins que le lien de causalité entre la maladie et le travail est souvent difficile à établir. La jurisprudence a donc développé une présomption de causalité qui permet d’indemniser certaines pathologies.