La reconnaissance des maladies professionnelles, un enjeu majeur pour les travailleurs

La maladie professionnelle est une maladie qui est la conséquence de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique. Elle peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle répond à des critères précis.

La reconnaissance d’une maladie professionnelle est définitive et n’est pas remise en cause par le passage du temps. Ainsi, les personnes atteintes d’une telle maladie bénéficient d’une indemnisation de la part de la sécurité sociale.

Il existe plusieurs types de maladies professionnelles, mais nous allons voir comment faire pour obtenir une reconnaissance en tant que tel.

Webinaire. Maladies professionnelles

La reconnaissance des maladies professionnelles en France

Si la France est l’un des pays dans lequel la reconnaissance des maladies professionnelles est la plus avancée, cela ne signifie pas pour autant que les travailleurs sont bien protégés.

Le système actuel de reconnaissance des maladies professionnelles en France repose sur un régime déclaratif. Cela signifie que chaque salarié doit faire une demande auprès de l’inspection du travail pour pouvoir obtenir une reconnaissance de sa maladie. C’est donc un système qui peut être long et complexe à mettre en place, car il faut faire une demande auprès de l’administration et attendre l’avis médical de son médecin traitant, ce qui peut prendre plusieurs mois voire quelques années.

Il y a également des cas où le salarié n’a même pas besoin d’une demande formelle pour se voir reconnaître sa maladie professionnelle : il suffit simplement que son employeur soit informé par son médecin traitant qu’il souffre d’une pathologie liée au travail. Ce système pose donc un problème majeur : les travailleurs français ne sont pas tous bien protégés contre les risques liés au travail et il existe encore beaucoup trop de maladies non reconnues comme telles ! De plus, le coût d’une procédure devant les tribunaux administratifs est extrêmement élevé pour prétendre à une indemnisation.

Les critères de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Les critères de reconnaissance d’une maladie professionnelle sont définis par la loi.

Voici les principaux points à connaître.

Les critères de reconnaissance d’une maladie professionnelle sont définis par la loi. Selon le Code de la Sécurité Sociale, une maladie peut être reconnue comme professionnelle lorsqu’elle est directement causée par le travail habituel et prouvée cliniquement. Pour qu’un tel cas soit reconnu, il faut que trois conditions soient remplies :

  • La maladie doit être une conséquence directe du travail habituel
  • La preuve de lien entre la maladie et le travail doit être apportée
  • L’existence d’un diagnostic médical ou chirurgical doit être établie.

Les délais de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Le délai de reconnaissance d’une maladie professionnelle est un délai qui permet de déterminer si un salarié peut être indemnisé pour une maladie professionnelle. Ce délai a été fixé à 2 ans, ce qui signifie que la seule façon d’être indemnisé est de faire reconnaître une maladie professionnelle par le système médical. Cette durée a été instaurée par l’article L. 461-1 du Code de la Sécurité Sociale, afin d’accorder un temps suffisant aux victimes pour pouvoir obtenir une indemnisation. Cependant, il ne s’agit pas du seul critère à prendre en compte pour savoir si une personne peut être indemnisée ou non : il existe également des conditions liées à la nature et au caractère de la pathologie ; elles sont présentes à l’article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale.

Il faut donc que ces conditions soient remplies pour que cette pathologie puisse être reconnue comme maladie professionnelle. Si le salarié remplit les conditions nommés plus haut, il peut alors faire valoir son droit à l’indemnisation auprès des organismes compétents (la caisse primaire d’assurance maladie ou le Fonds spécial accidents du travail). Pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation, le salarié doit avoir était exposés au risque concernant sa pathologie durant toute sa carrière professionnelle et avoir contracter celle-ci en raison de son activité professionnelle principale (dans certains cas, il y a des cas particuliers).

Les conséquences d’une reconnaissance de maladie professionnelle

Le départ en retraite est un moment fort dans la vie d’un salarié. Pour certains, c’est une période de joie, pour d’autres une période de souffrance. En effet, il y a ceux qui partent à la retraite avec le sourire et ceux qui n’arrivent pas à se résigner. Pour les premiers, l’idée de toucher leur pension ne sera que synonyme de bonheur et pour les seconds, cela signifie la fin des jours heureux. Cependant, il faut savoir que tout salarié peut prétendre à une pension de retraite et ce quel que soit son statut (cadre ou non-cadre).

Les conditions requises ? Le travailleur doit justifier d’une durée minimale d’assurance vieillesse égale à 150 trimestres validés par l’Assurance vieillesse.

La durée minimale exigée varie selon l’année du départ en retraite :

  • Année du départ en retraite
  • Nombre minimum de trimestres

Le financement de la reconnaissance d’une maladie professionnelle

La reconnaissance d’une maladie professionnelle est souvent un processus long et complexe qui peut s’avérer coûteux. Pour obtenir une indemnisation, il faut pouvoir prouver que la maladie en question a été causée par son activité professionnelle.

Les salariés doivent pour cela fournir des certificats médicaux établis par leur médecin traitant. Une fois que ces documents ont été analysés, les parties peuvent se mettre d’accord sur l’indemnisation de la victime ou passer devant le tribunal compétent. Dans ce cas-ci, le juge ne prendra pas en compte les certificats médicaux, car toutes les pièces du dossier seront examinées minutieusement par le tribunal pour déterminer si la maladie a bien été provoquée par l’activité professionnelle.

La reconnaissance d’une maladie professionnelle est souvent un processus long et complexe qui peut s’avérer coûteux. Pour obtenir une indemnisation, il faut pouvoir prouver que la maladie en question a été causée par son activité professionnelle.

Les salariés doivent pour cela fournir des certificats médicaux établis par leur médecin traitant. Une fois que ces documents ont été analysés, les parties peuvent se mettre d’accord sur l’indemnisation de la victime ou passer devant le tribunal compétent. Dans ce cas-ci, le juge ne prendra pas en compte les certificats médicaux , car toutes les pièces du dossier seront examinées minutieusement par le tribunal pour déterminer si la maladie a bien était provoquée par l’activité professionnelle.

  • Les salariés doivent toujours faire appel à un avocat spécialisé

La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle

La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle est un processus administratif qui permet aux personnes exposées à des substances cancérogènes ou mutagènes au travail de prouver qu’elles ont contracté une pathologie liée à leur activité.

La démarche a pour objectif d’obtenir une réparation financière du préjudice subi, que ce soit par l’octroi d’une pension d’invalidité, la compensation des pertes de gains professionnels ou encore le versement d’indemnités journalières en cas de maladie.

Il faut savoir que la procédure est complexe et peut s’avérer longue. Cela nécessite également un investissement personnel important. Si vous êtes concernés par cette maladie, il convient de suivre les étapes suivantes :

  • Informer votre employeur
  • Se faire examiner par un médecin spécialiste
  • Adresser votre dossier à la Caisse primaire d’assurance-maladie

Les acteurs de la reconnaissance d’une maladie professionnelle

L’indemnisation d’une maladie professionnelle nécessite la reconnaissance de celle-ci. Pour être indemnisée, la maladie doit faire l’objet d’un rapport établi par un médecin expert et être reconnue comme une maladie professionnelle.

Il faut savoir que le montant des indemnités dépend du taux d’incapacité permanente qui est fixé en pourcentage selon les cas.

La loi prévoit qu’en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la charge de la preuve incombe à l’employeur qui doit apporter la preuve que les conditions requises pour bénéficier de l’indemnisation sont réunies.

Le salarié ou l’organisme agréé peut contester cette décision devant le TASS (Tribunal des Affaires Sanitaire et Sociales).

Lorsque l’incapacité résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, une procédure spécifique existe : le tableau des maladies professionnelles (TMP) permet à une victime ayant étudié son dossier par un comité régional constitué de médecins experts, de se voir reconnaître un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) supérieur à 25%.

Les consommateurs ont aussi accès au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), qui peut allouer une rente viagère en cas de reconnaissance au taux maximum.

Il est intérressant, si vous souhaitez vous orienter vers ce type de contentieux, de vous renseigner sur les différents types de procès et sur les règles applicables aux accidents du travail.

Les enjeux de la reconnaissance des maladies professionnelles

L’exposition à des substances cancérigènes ou mutagènes, la manipulation de produits chimiques et l’exposition aux rayons ultraviolets sont susceptibles d’engendrer des pathologies professionnelles.

La reconnaissance de ces maladies est soumise à différents préalables. Pour qu’une maladie soit reconnue comme professionnelle, il faut que :

  • La pathologie soit inscrite sur la liste établie par arrêtés ministériels
  • Elle puisse être imputée au travail ;
  • Elle doit être apparue dans les vingt-quatre mois qui suivent l’exposition au risque.

La maladie professionnelle est une maladie contractée par le salarié du fait de son travail. Il existe une liste des maladies professionnelles. La reconnaissance d’une maladie professionnelle permet un arrêt ou une diminution du temps de travail et une indemnisation par l’Assurance Maladie.