La Haute Autorité de la Santé, un organisme de santé publique français

La haute autorité de la santé est une institution française qui a pour mission de donner des avis sur les questions de santé publique, d’évaluer les produits de santé et d’en assurer la surveillance. Elle est placée auprès du ministre chargé de la Santé. Cette institution est indépendante et a été créée en 2010 par la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires).

haute autorité de la santé ou institution française

La Haute Autorité de Santé, qu’est-ce que c’est ?

La Haute Autorité de Santé est une institution publique indépendante chargée d’évaluer les produits et prestations de santé et leur bon usage. Son rôle est d’assurer la qualité des soins, leur sécurité, le respect des droits des patients et l’efficience du système de santé.

La HAS intervient aussi en amont pour éclairer les décisions des pouvoirs publics par son expertise sur les questions de santé publique (principe de précaution, bénéfices-risques, rapport coût-efficacité). Elle exerce sa mission en veillant à la qualité scientifique des informations qu’elle diffuse et aux conditions dans lesquelles elles sont utilisés afin que chacun puisse se faire une opinion éclairée. Sous l’autorité du ministre chargé de la Santé, elle rend un avis sur toute question relative aux produits ou services présentant un intérêt pour la politique du même nom.

Le processus d’expertise menée par la HAS repose sur une analyse critique approfondie des données scientifiques disponibles et sur l’audition régulière d’experts issus du monde académique ou professionnel.

Les recommandations publiés par la HAS font autorité auprès des professionnels de santé comme auprès des instances gouvernementales concernés (ministère chargés notamment de la Santé) qui doivent tenir compte – en tant que service public – de ces recommandations pour prendre leurs décisions.

  • Elaboration d’un protocole thérapeutique
  • Evaluation mise en place

Les missions de la Haute Autorité de Santé

La Haute Autorité de Santé est un organisme public qui a pour objectif d’évaluer les produits et les pratiques médicales. Elle contribue à améliorer la qualité des soins et l’accès aux soins en France. Elle est notamment chargée de définir le cahier des charges de certification des établissements hospitaliers ou encore d’examiner les demandes d’autorisation de mise sur le marché des médicaments, par exemple. Son action s’exerce également au niveau international, lorsque le système de santé français est engagé dans une coopération internationale.

La Haute Autorité de Santé intervient donc en matière d’organisation du système national de santé, comme elle peut être amenée à intervenir au niveau international afin que nos principes sanitaires soient respectés ailleurs qu’en France.

La Haute Autorité de Santé et l’évaluation des médicaments

La Haute Autorité de Santé et l’évaluation des médicaments? La Haute Autorité de Santé est une autorité publique indépendante qui évalue les médicaments et vise à garantir leur sécurité d’utilisation. Cette instance a été crée en 2004 par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Dans un premier temps, elle devait se concentrer sur l’efficacité des traitements, puis elle a élargi son champ d’action pour inclure le rapport bénéfices-risques des médicaments. En effet, depuis 2011, cette instance peut procéder à l’analyse globale du service médical rendu (SMR) des médicaments (pour les produits soumis à prescription). Pourquoi est-il important que tous les acteurs du système de santé soient impliqués ? L’objectif principal est d’optimiser l’usage des produits pharmaceutiques en fonction des besoins réels du patient. Cela permet donc d’amener les professionnels de santés à prescrire moins de traitements inutiles ou non efficaces.

Il faut savoir que le coût annuel direct liée aux prescriptions inappropriés représente 10% du budget national de la Ssurance-maladie1.

L’univers pharmaceutique français compte environ 9400 sociétés exploitantes commerciales. 2 Celles-ci emploient plus de 140 000 salariés dont 80 % en CDD.

Le secteur pharmaceutique est considérablement subventionnée : le chiffre total annuel des dépenses publiques dédiée au financement du secteur représentait près de 6 milliards d’euros en 2013.

La Haute Autorité de Santé et les maladies rares

Les maladies rares sont définies comme des maladies fréquentes (1 à 2 personnes sur 2000) ou très fréquentes (1 à 2 personnes sur 100).

Les maladies rares touchent environ 3 millions de personnes en France. Selon l’OMS, les maladies rares sont « toutes les affections caractérisées par une prévalence inférieure à 5 cas pour 10 000 habitants dans une zone géographique stable ». Ces pathologies concernent différents domaines : la dermatologie, l’ophtalmologie, le système nerveux central, le système immunitaire… Le terme de « maladie rare » est souvent utilisé pour désigner plus précisemment la dysmorphopsychie qui correspond à un trouble du développement psychomoteur chez le nourrisson avec retard mental et anomalies morphologiques.

Il existe également des syndromes polymalformatifs associant différents signes cliniques qui peuvent être classés dans cette catgorie. Une maladie est rare quand elle est encore mconnue ou que sa connaissance est trop rcente pour permettre son diagnostic clair et sa prise en charge adapte.

L’identification des causes ne peut donc tre faite que par un centre de rfrence spcialis dans le domaine considr.

Les centres de rfrence ont donc pour mission d’assurer la recherche clinique et biologique ainsi que l’accueil et l’information tant au niveau mdical qu’au niveau administratif des patients atteints de maladies rares ou orphelines afin qu’ils puissent bnficier rapidement d’un diagnostic correct et soient scuriss vis-vis du risque potentiel li aux traitements non adapts mis en place par les autorits sanitaires.

La Haute Autorité de Santé et la transplantation

La Haute Autorité de Santé (H. A. S. ) et la transplantation d’organes ? En France, les greffes d’organes représentent un enjeu majeur en matière de santé publique et constituent une priorité nationale pour le Ministre de la Santé.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a reconnu le caractère prioritaire des actions menées par l’Etat pour améliorer l’accès aux soins, défendre le droit à la santé pour tous et mieux assurer «la transparence» dans ce domaine. Ainsi, parmi les missions confiées à la Haute Autorité figure celle «d’améliorer la qualité des soins (…)en assurant un accès équitable aux différents établissements ou professionnels de santé ». Dans son rapport public annuel 2004 consacré au thème « Transplantation d’organes : quels progrès ? », la Haut Autorité a fait part de sa conviction que les greffes représentaient un progrès mais aussi qu’elles n’allaient pas sans risques. Cette position a été réaffirmée dans son évaluation du Plan greffe 2006-2007, qui présente plusieurs mesures visant notamment à aménager le secteur hospitalier spécialisée en transplantation afin qu’il réponde aux besoins croissants des patients insuffisants rénaux chroniques, donneurs vivants potentiels et receveurs ; ou encore à favoriser l’information sur le don d’organe et sur l’appel au consentement prêt à être utilisée comme base juridique pour l’acceptation ou non d’un organe après décès.

La Haute Autorité de Santé et la lutte contre les infections

La Haute Autorité de Santé a été créée en 2004. Son rôle est d’améliorer la qualité et l’accessibilité des soins, tout en veillant à la sécurité des patients. Elle travaille sur les bonnes pratiques professionnelles, mais également sur le bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux.

La Haute Autorité de Santé est indépendante, composée de personnalités compétentes représentant les patients et les professionnels de santé. Cette instance a pour mission d’amplifier l’information délivrée par le système national de vigilance sanitaire (SNV) qui surveille la consommation et l’utilisation des produits de santé. Ainsi, elle peut donner son avis afin d’adapter les réglementations ou contrôler certaines pratiques commerciales.

La Haute Autorité de Santé publie un rapport annuel qui fait état du respect ou non des principes fondamentaux régissant la politique du médicament en France et propose une analyse transversale sur certains thèmes relatifs aux mises sur le marchés français et européens (dispositifs médicaux). Elle examine également les propositions d’actions formulée par les parties prenantes (associations représentatives des usagers du système de santé, industriels. ).

La Haute Autorité de Santé et la promotion de la santé

La Haute Autorité de Santé (HAS) est un organisme public indépendant chargé d’apprécier les produits de santé que ce soit leur efficacité ou leur intérêt pour la santé. Elle a notamment pour mission d’harmoniser les pratiques professionnelles, de définir des bonnes pratiques et de diffuser l’information sur la qualité en milieu hospitalier.

La HAS évalue les moyens mis en œuvre par les acteurs et les établissements du système de santé pour améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients.

La HAS ne fait pas seulement des recommandations, elle prend aussi position sur certains dossiers en publiant un avis qui peut être favorable ou non. En effet, elle peut donner un avis favorable à un moyen thérapeutique et donc l’autoriser à être mis sur le marché ou au contraire déconseiller son utilisation. Une fois qu’un moyen thérapeutique est autorisée, il doit être inscrit sur une liste établie par arrêtés ministériels auxquelles doivent correspondre les garanties apportée par chaque producteur afin que celui-ci puisse mettre son produit sur le marché.

La Haute Autorité de Santé et la recherche médicale

La Haute Autorité de Santé est la première autorité en matière d’évaluation des médicaments. Cet organisme public indépendant a été crée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, afin de veiller au bon usage des médicaments et à leur sécurité dans le cadre du système de soins.

La HAS veille notamment à ce que les médicaments commercialisés bénéficient, avant leur mise sur le marché, d’une évaluation scientifique complète et rigoureuse. Quels sont les principaux rôles de la HAS ? La HAS se compose de trois instances : une commission spécialisée pour chaque famille thérapeutique (commission-pharmacovigilance, commission-mésothérapie, etc.), un collège qui réunit tous les représentants des parties prenantes (professionnels de santé, patients et associations) et un secrétariat générale qui assure l’appui administratif aux commissions.

Les missions de la HAS :

  • Expertise scientifique
  • Evaluation des produits ou prestations inscrits sur liste

L’autorité de la santé est une autorité administrative indépendante française créée par l’ordonnance du 19 octobre 1945 qui a succédé au Conseil supérieur d’hygiène publique de France. Le premier président fut Charles Nicolle, le second Jean Bernard et le troisième Paul-Louis Lande.