La complémentaire santé solidaire

La complémentaire santé solidaire est une complémentaire santé qui permet de bénéficier d’une prise en charge plus importante des dépenses de santé. Cette aide est attribuée aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Le montant de cette aide varie selon la composition du foyer et le niveau de ressources. Elle est accordée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et elle peut être renouvelée tous les ans.

Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ?

La complémentaire santé solidaire (ou CSS) est une aide financière qui permet aux personnes aux revenus modestes de bénéficier d’une couverture santé lorsque les régimes obligatoires ne leur donnent pas droit à un remboursement suffisant. Elle permet également aux personnes en situation de handicap, invalides ou ayant plus de 60 ans, de faire face à des dépenses supplémentaires liées à la perte d’autonomie.

Pourquoi a-t-il été créé ?

La complémentaire santé solidaire est une nouvelle couverture maladie qui a été créée en janvier 2016, suite à la mise en place de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés. Elle remplace donc la CMU-C et l’ACS, et cible les personnes ayant des revenus modestes. Cette couverture maladie permet aux personnes concernées d’accéder à une meilleure prise en charge de leurs dépenses mais aussi d’être exonérés du paiement des cotisations sociales pour leur contrat collectif obligatoire. Dans un premier temps, elle ne concerne que les salariés payés au SMIC ou bien dont le revenu annuel net n’excède pas 11 686 euros par an (10 % des contribuables). Par ailleurs, cette mutuelle prend également en compte les ayants droit du salarié concerné : conjoints et enfants à charge.

Comment fonctionne-t-il ?

La complémentaire santé solidaire est une nouvelle forme de mutuelle qui permet de bénéficier d’une couverture santé à moindre coût. Elle a été créée pour répondre aux besoins des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil. Cette complémentaire santé solidaire est accessible aux personnes dont le revenu fiscal annuel de référence ne dépasse pas 10 693 euros pour un célibataire et 16 546 euros pour un couple mariés ou pacsés.

La complémentaire santé solidaire peut être souscrite par toute personne, quelle que soit sa situation professionnelle (salariés, chômeurs, retraités…). Pour pouvoir bénéficier d’une complémentaire santé solidaire, il faut remplir les conditions suivantes : avoir entre 16 ans et 65 ans au moment de la demande ; résider en France métropolitaine depuis plus de trois mois ; avoir des ressources financières limitantes ; renoncer à l’aide mise en place par le Fonds CMU-C et l’ACS.

Quels sont ses avantages ?

La complémentaire santé solidaire permet aux personnes qui n’ont pas les moyens de souscrire à une mutuelle classique, d’accéder à une couverture santé et de bénéficier d’une aide pour payer leur cotisation. Elle est accessible en fonction de certains critères, comme l’âge ou le statut professionnel, sans avoir à fournir des justificatifs.

La complémentaire santé solidaire est-elle obligatoire ? Non, elle n’est pas obligatoire. Cependant, elle vient en complément du régime général de la Sécurité sociale et du 1% logement. Ainsi, si vous êtes salariés en CDI (contrat à durée indeterminée) ou si vous avez un contrat de travail autre que CDD (contrat à durée déterminée), vous pouvez y prétendre. En revanche, si vous êtes étudiant ou apprenti, ou encore demandeur d’emploi indemnisés par Pôle Emploi (Assedic), il peut être plus intéressant financièrement de souscrire une mutuelle classique.

Quels sont les risques encourus en l’absence de complémentaire santé solidaire ?

Les employeurs sont tenus de fournir une complémentaire santé à leurs salariés. Cependant, l’absence d’une complémentaire santé solidaire peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne. En effet, en cas de problème médical, les personnes se retrouvent souvent confrontées à un manque de moyens financiers pour couvrir les dépenses. Pour pallier ces difficultés, il est possible d’avoir recours à l’aide sociale.

Le complémentaire santé solidaire est-il obligatoire ?

  • Le complémentaire santé solidaire est facultatif, mais il peut être intéressant de se renseigner sur les avantages que cette assurance pourra vous apporter.

Quel est le coût de la complémentaire santé solidaire ?

Le coût de la complémentaire santé solidaire dépend des revenus du foyer et du nombre de personnes à charge.

Le système de santé français est un des plus performants au monde. Mais il est aussi le plus coûteux, et la part des dépenses de santé dans le PIB est passée de 6,8% en 1980 à 11,5% en 2005. Cette situation ne peut perdurer et la réforme du système de santé se met en place.