INVALIDITÉ OU MALADIE PROFESSIONNELLE : COMMENT FAIRE LE BON CHOIX POUR VOUS

L’invalidité est un état de santé qui empêche une personne d’exercer son activité professionnelle. C’est une reconnaissance médicale de l’incapacité d’une personne à exercer son activité professionnelle.

La maladie professionnelle est un état de santé qui résulte d’une exposition à des agents chimiques, physiques ou biologiques, ou à des postes de travail définis par arrêtés ministériels.

Sommaire

Définition de l’invalidité ou de la maladie professionnelle

Lorsque l’on parle d’invalidité, on fait référence à un état de santé qui a des conséquences sur votre capacité à exercer une activité professionnelle.

Il est important de différencier invalidité et maladie professionnelle.

L’invalidité est définie comme étant un état de santé qui vous empêche d’exercer une activité professionnelle, ce qui peut avoir des conséquences sur votre quotidien.

La maladie professionnelle est une affection provoquée ou aggravée par le travail. Celle-ci peut être liée à un accident du travail ou même à une exposition aux agents cancérigènes ou toxiques pour la reproduction (ATR).

La liste des maladies reconnues comme pouvant être causées par le travail ne cesse de s’allonger, ce qui rend plus complexe le diagnostic pour les personnes souffrant d’une telle pathologie. Dans certains cas, il n’est pas toujours facile de savoir si la cause d’une atteinte physique relève directement du travail et donc d’un accident du travail.

Il faut donc faire appel au service chargé des ATR afin qu’il puisse établir si l’affection présente est due au travail ou non. Si cela s’avère être le cas, alors l’employeur sera tenu responsable envers son salarié et devra prendre en charge tous les frais médicaux liés à la maladie professionnelle dont il souffrait antérieurement au moment de sa reconnaissance comme invalide.

Comment se passe la déclaration d’invalidité ou de maladie professionnelle ?

La déclaration d’invalidité ou de maladie professionnelle est une procédure qui permet à un travailleur de faire reconnaître son invalidité ou sa maladie professionnelle. Cette reconnaissance entraîne l’octroi des prestations spécifiques, telles qu’un remboursement partiel des soins médicaux et la perception d’une pension d’invalidité. Afin de bénéficier du statut d’invalide ou de victime d’accident du travail, il faut adresser une demande auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié.

Il existe différents types de demandes : – La reconnaissance en invalidité permanente totale (IPT): cette reconnaissance peut être accordée aux personnes qui ont subi un accident du travail ou une maladie professionnelle et sont reconnues inaptes à tout emploi ; – Le classement en 2ème catégorie (maladies non-professionnelles) : elle concerne les personnes affectées par des troubles psychiques considérés comme imputables au service ; – La reconnaissance en 3ème catégorie (maladies non-professionnelles) : elle concerne les personnes atteintes par certaines affections courantes et répandues ; – L’octroi des prestations spéciales pour les victimes ayant été exposés à certains risques particuliers; – La réparation intégrale des préjudices subis suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Quel que soit le type de demande, elle doit être accompagnée d’un certificat médical établi par un médecin agrémentnommée par la CPAM.

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Quelles sont les invalidités ou maladies professionnelles les plus courantes ?

La plupart des maladies et accidents du travail sont dus à une activité professionnelle.

L’exposition à un produit toxique ou cancérigène peut également engendrer de graves problèmes de santé.

Les risques les plus importants auxquels vous pouvez être exposés sont les suivants :

  • les affections liées au contact avec des substances chimiques (cancers, dermatites, asthme, troubles respiratoires);
  • les affections causées par le bruit (troubles auditifs, acouphènes);
  • les troubles musculo-squelettiques (TMS) tels que l’arthrose ou le syndrome du canal carpien;
  • la manutention manuelle de charges lourdes;

Quels sont les risques liés à l’invalidité ou à la maladie professionnelle ?

Lorsque vous travaillez dans un bureau, il est important de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les problèmes de dos ou une autre blessure. En effet, ces accidents peuvent avoir des conséquences financières et professionnelles importantes. Si vous êtes atteint d’une invalidité permanente totale ou partielle, mieux vaut envisager la possibilité d’une indemnisation en cas de maladie professionnelle.

Il faudra alors démontrer que votre situation est liée à votre activité professionnelle. Pour bénéficier d’une indemnisation, il faut contacter l’assurance maladie-invalidité (AMI) au 078 15 50 50 ou sur le site www.ameli.be1.

Vous devrez fournir un certificat médical attestant que la pathologie dont vous souffrez est imputable au travail et justifier de la relation entre votre état et votre activité professionnelle.

Comment prévenir l’invalidité ou la maladie professionnelle ?

La santé au travail est un sujet très sensible, et ce, pour plusieurs raisons. D’une part, le nombre d’accidents du travail continue de progresser. D’autre part, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont des risques auxquels les entreprises doivent faire face.

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Les conséquences peuvent être dramatiques pour l’employeur. Pour prévenir la survenue de ces risques, il existe des solutions simples à mettre en place. Ces mesures consistent principalement à réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles à travers des actions visant une amélioration des conditions de travail ou une meilleure organisation du travail.

Il faut aussi savoir que la réglementation relative à la santé au travail évolue constamment :

  • La loi Rebsamen (2015) impose notamment aux entreprises privées de plus de 50 salariés l’obligation d’adopter un document unique regroupant toutes les données relatives aux risques identifiés dans l’entreprise.
  • Les employeurs seront également tenus d’examiner annuellement l’exposition globale des salariés aux facteurs de pénibilité.

Que faire en cas d’invalidité ou de maladie professionnelle ?

Lorsque vous décidez de travailler à votre compte, il est important d’anticiper les risques éventuels. Parmi eux, le risque professionnel (accident ou maladie) peut être un véritable problème. Que faire en cas d’accident ou de maladie ? La santé et la sécurité au travail font partie des obligations légales de tout employeur. Dans ce cadre, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés.

L’entreprise doit mettre en place certaines mesures telles que :

  • Le port d’un équipement individuel de protection
  • La réalisation d’une visite médicale avant l’embauche

Quels sont les avantages et les inconvénients de l’invalidité ou de la maladie professionnelle ?

Lorsqu’on est en bonne santé, on peut se permettre de travailler dans n’importe quel domaine. En revanche, lorsqu’on souffre d’une maladie ou d’un handicap, il devient difficile de poursuivre son activité professionnelle. Si vous êtes concerné par ces problèmes et que vous souhaitez réaliser votre projet professionnel, il est important de connaître les avantages et les inconvénients des différents types de contrats.

Quels sont les cas d’invalidité ou de maladie professionnelle les plus graves ?

La maladie professionnelle est une affection ayant des conséquences sur l’état de santé d’un salarié liée à son travail. Elle peut être définie comme toute diminution de la capacité du salarié à exercer sa fonction et dont il n’est pas responsable.

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Il existe plusieurs catégories de maladies professionnelles : celles qui sont reconnues par le régime général, celles qui ne le sont pas et les maladies liées à l’exposition à certains facteurs de risque dans le cadre des entreprises soumises au régime spécial. Les cas d’invalidité ou de maladie professionnelle les plus graves concernent principalement les troubles musculosquelettiques (TMS), c’est-à-dire des affections liées aux mouvements répétés des membres supérieurs et inférieurs, ainsi que du dos.

Les TMS peuvent provoquer des douleurs diffuses, une perte de mobilités articulaires ou encore un handicap permanent. Elles peuvent également être aggravés par l’aspect psychologique, notamment en termes d’isolement social ou professionnel.

Les troubles psychiques constituent la troisième cause principale d’incapacité permanente pour raison médicale chez les salariés français actifs occupés après les TMS et le cancer (source INRS).

Les accidents du travail entraînent eux aussi des incapacités permanentes importantes, mais cette fois-ci dues aux chutes ou aux accidents impliquant une machine.

Ils représentent un coût important pour la Sécurité Sociale (environ 3 milliards euros) et donc un problème financier majeur pour les entreprises qui en sont victimes.

Les maladies professionnelles

L’invalidité est le statut d’une personne qui ne peut plus travailler pour cause de maladie ou accident. Elle intervient lorsque la personne n’est plus en mesure de poursuivre son activité professionnelle normale et qu’elle a besoin d’assistance permanente. L’invalidité est un droit, à savoir que vous pouvez demander des indemnités journalières si vous êtes reconnu « invalide » par la sécurité sociale.